Ces dernières semaines, la cotisation foncière des entreprises (qui a remplacé la taxe professionnelle) a suscité bon nombre de réactions de commerçants dans diverses villes françaises notamment à Pamiers.

Pour tranquilliser les commerçants sur sa zone et leur donner des réponses concrètes sur cette question, la communauté de communes du Pays de Foix, par la voix de son président Jean-Christophe Bonrepaux, a souhaité évoquer le sujet lors d’une réunion jeudi après-midi.

«Il y a un amalgame qui s’est fait, et on comprend le besoin d’explication» souligne Jean-Christophe Bonrepaux.

Compte-tenu de la période d’incertitude, en 2011, le conseil communautaire a décidé de ne pas réaliser de modification de la fiscalité. «Nous n’avions aucune visibilité sur la taxe CFE»

Aucune augmentation de taux n’a été votée. «En 2011, pour le vote du budget 2012, on s’est dit que certaines entreprises allaient y gagner ou bien y perdre. C’est pourquoi rien n’a été touché, pas d’évolution de taxe sur les ménages ni d’évolution de CFE»

«En 2012, pour le budget 2013, nous avons pris la décision d’augmenter le taux de la cotisation foncière des entreprises de 0,69%. Nous avons aussi décidé d’une augmentation de la base plancher de 800 à 900 €, ce qui correspond à une augmentation de 33 €» calcule Jean-Christophe Bonrepaux.

D’autre part, la taxe d’habitation évoluera de 1% pour 2013 et 0,10% sur le foncier bâti.

Dans le même temps, la Tascom qui concerne les grandes surfaces commerciales a subi une hausse de 5%.

Actionner les leviers fiscaux

«Il est normal qu’on actionne les leviers fiscaux mais nous avons fait en sorte que l’impact soit le plus limité possible. Par rapport à la taxe professionnelle, on est perdant.

Quoi qu’il en soit, la communauté de communes devra obligatoirement taxer les ménages» explique Jean-Christophe Bonrepaux.

En effet, l’absence de la taxe professionnelle a eu des effets immédiats sur le budget de la communauté de communes du Pays de Foix.

«Sur le long terme, cela m’inquiète. A court terme, cela induit une hausse de la taxe sur les ordures ménagères, cela réduit notre autofinancement et impose des restrictions de frais de fonctionnement» développe le président de la communauté de communes.

Il faut enfin savoir que les collectivités votent les taux mais n’ont pas de vision précise des bases des entreprises.

Les cas particuliers doivent être étudiés avec les services fiscaux car il se peut que les bases d’une entreprise aient augmenté suite à des travaux par exemple.

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