La fronde courroucée des «pigeons» est un épisode récent qui illustre combien la transmission du capital peut être un sujet épineux en France, à plus forte raison lorsque abordée sur le plan de la fiscalité, surtout dans un contexte tendu.

Dans le cadre du Plan Régional création et transmission d’entreprise «Entreprendre Midi-Pyrénées» et de la Quinzaine régionale de la transmission et reprise d’entreprise, opérations financées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et l’Union Européenne, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège a organisé mercredi une journée entièrement dédiée à ce thème.

En partenariat avec l’Ordre Régional des experts comptables, l’UPA 09, l’URSCOP Midi-Pyrénées, le RSI, et M. Sanz, notaire, les différents acteurs de la transmission se sont succédés pour animer plusieurs ateliers et conseils individuels à destination à la fois des artisans en activité souhaitant céder leur entreprise mais aussi des porteurs de projets de reprise souhaitant mieux comprendre les différentes méthodes d’expertise de fonds et obtenir des renseignements sur les aides à la reprise.

L’objectif étant bien sûr de permettre l’échange, l’identification des acteurs de la transmission et donner à chacun des informations techniques, fiscales, juridiques ou des conseils en évaluation d’entreprise, de transmission de patrimoine.

Un sujet technique et complexe qui est aussi épineux en Ariège.

Invité d’honneur, le Professeur Bernard Plagnet est venu de la Faculté de droit de Toulouse animer une conférence concluant cette journée sur le thème: «Vendre son entreprise au moindre coût fiscal»

Le président de la CMA 09, Joseph Calvi, entouré de son secrétaire général et de chargés de mission, rappelle les grands enjeux qui se posent à l’Ariège.

«La Chambre compte quelques 3.500 ressortissants. Près de 43% ont plus de 45 ans et environ 21% plus de 51 ans»

A plus ou moins brève échéance c’est donc la question de la pérennisation de ce tissu économique, surtout en milieu rural, avec toutes ses incidences directes sur l’emploi, qui est posée.

«Il faut faire savoir que la transmission se réussit aussi en milieu rural» clame le président, qui rappelle ce chiffre incontournable: «il faut compter 3 ans de préparation pour une cession réussie»

A partir de «55 ans il faut se préoccuper de sa succession»

Sensibiliser, préparer, conseiller sont les objectifs de cette journée, qui, se félicite Pierre Bouche, «a accueilli plus de 70 personnes, dont des chefs d’entreprises, des comptables. C’est peu et beaucoup à la fois. Il faut poursuivre sans cesse nos opérations de sensibilisation»

Et savoir s’entourer de compétences pour une transmission réussie.

D’autant que seuls les experts peuvent suivre le fil «de politiques et directives nationales en mouvement constant, lance Joseph Calvi. Même si d’un gouvernement à l’autre une certaine cohérence de fond se dessine, les taux ou certaines règles changent»

Un fil que suit précisément le conférencier émérite qui au gré de chiffres et données techniques enrobées d’anecdotes, parfois sarcastiques, et de comparaisons avec nos voisins, égrène les grands principes de la fiscalité au travers de règles «qui sont comme autant de tiroirs avec des cases dans lesquels il faut savoir se positionner»

Et le professeur Plagnet délivre sa formule: «le régime fiscal est variable en fonction de la situation du chef d'entreprise et de la forme juridique de son entreprise.

Un enfant est-il destiné à lui succéder, s’agit-il d’un départ à la retraite ou d’une cession en cours d'activité, d’une entreprise individuelle ou une société ?», sont autant de questions clés à partir desquelles tout se décline et s’évalue au mieux des intérêts du cédant et du repreneur.

«On peut diminuer (légalement) les charges fiscales générées par la transmission de l'entreprise» conclura l’expert.

Mais rappelle Bernard Plagnet, «la transmission doit être préparée: l'échec de la transmission provient, souvent, moins de la fiscalité que d'une insuffisance de préparation»

Philosophe, Monsieur Plagnet de conclure que de toutes façons «le fisc ne fait pas de cadeaux, tôt ou tard il nous rattrape. Cela aussi ça s’anticipe et se prépare au mieux»

S’entourer de compétences extérieures semble être la meilleure des protections dans le cas de transmission d‘entreprise au risque sinon d’y laisser des plumes.

Plus d’infos et renseignements:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège
2, rue Jean Moulin- B.P. 90026 - Labarre 09001 Foix
Téléphone au 05 34 09 88 00.
A noter également que sur Internet sont diffusées les offres de transmissions d’entreprises préalablement étudiées par les Chambres de métiers (www.bnoa.net et www.actcontact.net).

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