C’est une feuille de route qui a été présentée la semaine dernière aux élus par Jacques Billant, préfet de l’Ariège, qui est obligé de par la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales d’engager une rénovation en profondeur de l’intercommunalité en suivant un calendrier serré.

«On ne pouvait pas partir de la copie blanche, explique le représentant de l’Etat, il s’agit là d’un document de travail qui vient d’être communiqué aux élus territoriaux pour consultation, ils ont jusqu’au mois de juillet pour faire remonter leurs remarques […]

Une prochaine réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDIC) est prévue en septembre et le schéma départemental de coopération intercommunal (SDIC) devra être adopté fin 2011 pour être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013»

Selon le préfet, la loi vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées (comme Montségur ou Roquefixade concernant la communauté de communes du Pays d’Olmes) à des EPCI à fiscalité propre, de rationnaliser le périmètre des EPCI et des syndicats mixtes et de simplifier l’organisation intercommunale par la diminution du nombre de syndicats.

Si le département de l’Ariège compte aujourd’hui 101 organismes de coopération intercommunale (21 communautés de communes regroupant 96% des communes du département et 80 syndicats de communes), après être passé par les fourches caudines de cette réforme, il ne resterait plus que 12 communautés de communes et 36 syndicats seraient proposés à la dissolution, soit 45% du nombre de syndicats existant actuellement dans le département.

A titre d’exemple, la communauté de communes de Tarascon fusionnerait avec celle d’Auzat-Vicdessos en intégrant au passage les communes de Siguier et Capoulet-Junac.

Elle permettrait donc de regrouper 30 communes et 10 220 habitants autour du Bourg centre de Tarascon.

Un territoire déjà inclus dans le Pays de Foix Haute Ariège avec comme le souligne le document «la ville de Tarascon constituant le débouché unique de la vallée du Vicdessos, pour l’accès aux axes routiers et ferroviaires, aux principaux commerces et services (gare, hôpital, supermarchés, gendarmerie, centre culturel…)»

Plus au nord du département, la communauté de communes du canton de Varilhes (9 888 habitants) qui pour certains aurait pu se rapprocher de celle du Pays de Foix (20 550 habitants) joue en définitive cavalier seul.

Et en Basse Ariège, la commune de Mazères se voit aspirée par une super-structure, la communauté de communes Pamiers-Saverdun (plus de 37 000 habitants).

Quant au Couserans, historiquement découpé en huit communautés de communes, les services de l’Etat entendent le mettre au régime maigre… ce qui suscite beaucoup de débats et controverses.

Car si les services de l’Etat semblent animés de bonnes intentions, certains voient dans cette refonte du territoire doublée d’une recomposition du tissu syndical, une manipulation à peine voilée de l’Etat qui viserait à re-tricoter le territoire en vue des prochains rendez-vous électoraux.

Bernard Piquemal, président de la Communauté de communes d’Auzat-Vicdessos, y voit un «diktat imposé du haut, suite à une loi votée au forceps»

L’élu PS qui a participé depuis de longues années à construire «en toute cohérence» son canton, ne comprend pas cette précipitation pour «désorganiser l’existant sans concertation ni discussion préalable: pourquoi détruire par idéologie des choses qui fonctionnent ?»

Pour lui, les structures intercommunales répondent aux besoins de proximité et aux attentes des populations: «il s’agit derrière ces manœuvres d’une opération politique: il y a 40 ans naissait le premier Sivom dans le Vicdessos, depuis on n’a pas cessé de mutualiser les compétence que ce soit pour le tourisme avec Tarascon, les rivières avec la haute Ariège, l’assainissement avec le SMDEA […]

Nous ne sommes pas dupes, la carte de notre département est en train d’être redessinée et demain le canton du Vicdessos en sera rayé. Nos inquiétudes se confirment tous les jours»

Côté Basse Ariège, bien que Louis Marette, maire UMP de Mazères, a été informé de ce projet de redécoupage administratif: «c’est un projet audacieux […] il nous a invité à réfléchir sur ces regroupements mais il a été très ambitieux notamment dans le Couserans et dans la Basse Ariège en prévoyant un regroupement de la communauté de communes de Pamiers qui est déjà la plus importante du département et celle du canton de Saverdun.

Par contre il a été moins audacieux concernant la partie centrale du département où il aurait pu faire la même chose entre Varilhes et Foix.

Il semble qu’il l’ait envisagé mais qu’il y ait renoncé on ne sait pourquoi […] il y avait pourtant des similitudes […] Nous avons commencé à y réfléchir au niveau mazérien avec une première réunion avec les élus et nous ne sommes pas favorables à ce projet.

La communauté de communes du canton de Saverdun est déjà une structure suffisamment importante pour s’autogérer, elle n’a pas les mêmes compétences, ni les mêmes actions de développement que celle de Pamiers […]

On n’a pas envie de construire une nouvelle usine à gaz, il y en a bien assez avec la réforme des collectivités territoriales !»

Vers le Col del Bouich,, les choses ne semblent pas gagnées d’avance: les Couserannais voient dans ce SDIC une manière de casser les structures existantes sans pour autant chercher une «quelconque cohérence» (on passe pour le seul Couserans de 8 à 6 communautés de communes).

Pour certains élus, le Couserans représente à lui seul un tiers du département avec des baronnies historiques: «ce redécoupage brouille les cartes alors que nous avons déjà travaillé à des rapprochements, notamment en prenant en compte une collectivité dite urbaine (la communauté de communes de St Girons) et deux communautés de communes en phase d’urbanisation […]

L’objectif pour nous c’est que cette nouvelle structure soit acceptée par tous, notamment au niveau du taux d’imposition […]

C’est un sujet éminemment politique qui ne nous sera pas imposé d’autant que l’on y voit très bien un redécoupage électoral en vue des prochaines élections»

Les élus du Couserans n’entendent pas en rester là, ils ont provoqué demain mardi une réunion à la sous-préfecture de Saint Girons.

De son côté, le préfet entend calmer le jeu en précisant qu’il agit «dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 qui demande à tous les préfets d’installer la fameuse CDCI en avril 2011, de présenter à ses membres le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) servant de cadre de réflexion puis de proposition au document final qui devra être adopté avant la fin de l’année»

Un calendrier contraint qui ne permettra pas aux élus de s’attarder: «la commission se réunira en octobre prochain avant de valider le schéma proposé»

Pour autant, le Préfet est prêt à entendre leurs propositions par rapport à ce cadre de référence, «base de réflexion puis de discussion avec l’ensemble des collectivités concernées»

D’ores et déjà, les élus socialistes et républicains de l’Ariège ont fait entendre leur désaccord par la voix de Frédérique Massat, députée de l’Ariège.

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