Le texte sur le gaz de schiste est actuellement examiné en séance publique à l’assemblée depuis le mardi 10 mai.

Le vote solennel est programmé pour le 11, avant un examen au Sénat le 1er juin.

De cette bataille législative dépendra notamment l’avenir des permis de recherche qui ont déjà été accordés par l’Etat.

Notamment dans le sud-ouest où le «permis de Foix» (qui concerne la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, l’Aude et l’Ariège) a été octroyé en 2006. En 2010, il a été renouvelé jusqu’en 2014.

A l’origine, la loi proposée par le député UMP Christian Jacob vise à «abroger les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national»

Après retouche de la commission développement durable de l’assemblée, le texte se resserre et se propose seulement d’«interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique»

L’abrogation pure et simple des permis a donc disparu du projet de loi.

Voila pourquoi cette nouvelle mouture n’a pas convaincu les écologistes et le PS, qui ne lui apporteront pas leurs voix en l’état.

Autre point notable: un troisième article introduisant une obligation d’information du public pour l’octroi des permis de recherche a aussi été supprimé.

Rappelons que la méthode de la «fracturation hydraulique» consiste à injecter d’énormes quantités d’eau et de produits chimiques sous terre pour briser la roche et pouvoir en extraire le gaz disséminé.

Cette technique déjà utilisée aux Etats Unis est (entre autres) accusée de polluer les nappes phréatiques.

Dans l’état actuel du texte, les titulaires de permis auraient donc «un délai de 2 mois» à compter de la publication de la loi pour remettre aux autorités «un rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherche»

Si le titulaire ne remet pas ce rapport ou si le rapport «mentionne le recours effectif ou éventuel à des forages suivis de fracturation hydraulique», «les permis de recherche concernés sont abrogés»

Difficile donc, pour le moment, de savoir quels permis pourraient être véritablement invalidés ou non. Ce n’est qu’après le vote de la loi en fin de semaine que l’on en saura un peu plus.

Restera aussi à régler la question du dédommagement par l’Etat des entreprises dont les permis pourraient être abrogés.

S’ils sont nombreux, le coup de frein à l’exploration du gaz de schiste pourrait se révéler coûteux.

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