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Département: les dépenses publiques passées au peigne fin par une nouvelle Commission
20/06/2011 | 20:45
© MidiNews 2011
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Augustin Bonrepaux (président du Conseil général) l’avait annoncé juste après la campagne des élections cantonales: il allait créer une «Commission départementale d’évaluation des dépenses publiques», en réaction à ceux avaient pu accuser son institution d’engager des dépenses inutiles, voire inconsidérées.

C’est désormais chose faite, et cette commission est en train de voir le jour.

Elle a même déjà son président: Gérard Descamps, qui n’est autre que l’ancien trésorier payeur général de l’Ariège (nommé par le président du Conseil général).

La commission se veut indépendante.

Elle sera donc composée de six membres nommés par les «partis politiques représentatifs de l’Ariège», soit 2 désignés par le PS, 2 membres choisis par l’UMP, 1 par le Mouvement des Verts Europe Ecologie, et 1 autre par le Front de Gauche.

Il n’y a pas eu de contacts avec le FN par choix. Pas non plus avec le Parti Radical, «apparenté à l’UMP lors des dernières élections, donc ils auront un représentant» explique Augustin Bonrepaux.

Quant au PRG (Parti Radical de Gauche), dont on sait qu’un des principaux représentants dans le département (le maire de Tarascon) a des relations pour le moins tendues avec le PS ariégeois, «il n’a pas fait de demandes particulières»

«Il doit s’agir de personnalités qualifiées en matière de dépenses publiques, et ne disposant d’aucun mandat électif» précise par ailleurs le président du Conseil général.

Alors en quoi consistera le travail de ce groupe?

Et bien d’abord à regarder l’efficacité des politiques en fonction des moyens engagés.

Mais aussi à analyser les dépenses faites pour telle ou telle activité, fonctionnement de service ou mise en place d’une politique publique.

Pour sa première réunion d’installation, il faudra attendre le mois de juillet, puis elle se réunira une fois par trimestre.

Un rapport annuel sera ensuite présenté lors du vote du compte administratif.

Autre point important: les Ariégeois auront la possibilité d’adresser des questions et d’obtenir des réponses du président de cette commission concernant les dépenses engagées par le département.

Rallonge inattendue au budget du département: une «bouffée d’oxygène»

Ce sont certes des solutions ponctuelles à la situation financière du département. Mais il s’agit tout de même d’une bonne nouvelle.

Il a été annoncé lors de la séance plénière du Conseil général que le département bénéficierait de recettes supplémentaires pour 2011 (issues de la loi de finances rectificative 2011).

L’Ariège recevra donc 2,6 Millions d’euros au titre du fonds de soutien aux départements en difficulté (ce qui lui permettra de verser les allocations sociales RSA, APA, PCH).

Et 4,6 Millions d’euros au titre du fonds de péréquation des droits de mutation.

Une somme qui sera affectée à des dépenses d’investissement dans les collèges, les routes, et pour les services de secours du SDIS.

Sur le plus long terme, dans son bras de fer avec l’Etat (le département accuse l’Etat de ne pas assez compenser des charges qu’il lui a transférées, comme le paiement des allocations de solidarité), le Conseil général de l’Ariège a saisi le Tribunal administratif, pour se diriger vers le Conseil Constitutionnel.

De nombreux autres départements en ont fait de même.

La question de constitutionnalité posée par la Seine-Saint-Denis, la Somme, l’Hérault et les Côtes d’Armor a déjà été soumise au Conseil Constitutionnel (qui devrait donner sa réponse le 30 juin).

Le département de l’Ariège a déposé un mémoire afin de soutenir ces départements.
actualites Ariege
auteur: Anne-Sophie Terral | publié le: 20/06/2011 | 20:45 | Lu: 11463 fois