Les rouages des finances des collectivités locales peuvent paraitre quelque peu opaques. Mais elles méritent que l’on s’y attarde car dans le conflit qui oppose les collectivités à l’Etat, un nouveau chapitre vient de s’ouvrir.

Il s’agit d’un nouveau système de péréquation (des recettes communales et intercommunales) qui est prévu dès 2012. Il vient d’être adopté par la majorité UMP de l’assemblée nationale, dans le cadre de la Loi de finances.

Ce vote a acté la création d’un «fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales» (FPIC). L’objectif déclaré est d’atteindre une meilleure équité entre les territoires, en opérant une redistribution des ressources des collectivités les plus aisées vers les plus en difficulté.

Mais pour déterminer les intercommunalités ou des communes isolées qui contribueront à ce fonds, le projet de loi prévoit une nouvelle mesure de la richesse assez complexe. Un nouveau système de calcul qui renverse les critères habituels et qui fait bondir Augustin Bonrepaux (président du Conseil Général de l’Ariège).

Dans un communiqué, il ironise: «pour Nicolas Sarkozy et pour le gouvernement, l’Ariège est un département riche !»

Selon les premières projections transmises aux élus, en Ariège, le prélèvement sur les collectivités ariégeoises considérées comme aisées serait de 770 707€, mais le reversement sur les plus pauvres ne serait que de 455 533€. Soit une ponction de 315 174€ sur le territoire.

Selon le président du Conseil Général, «la loi prévoit une progression de cette mesure sur quatre ans, cela signifie que le territoire ariégeois sera ponctionné de 1 260 696€ en 2015 et les années suivantes»

Ainsi, les communautés de communes du Pays d’Olmes et de Pamiers (considérées comme aisées) subiraient un prélèvement voisin de 100 000€ en 2012, de 200 000€ en 2013, de 300 000€ en 2014 et 400 000€ en 2015.

Ajoutant qu’avec le changement des critères d’évaluation, «l’Ariège serait placée dans la moyenne des départements, ce qui lui feraient perdre 500 000€ du Fonds de compensation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), et le priverait peut-être de la péréquation des droits de mutation (4 millions d’euros)»

Dans la vallée d’Auzat-Vicdessos, le président de la communauté de communes Bernard Piquemal est furieux car sa collectivité est concernée, «au lieu d’aider un territoire en difficulté, aujourd’hui on apprend que l’Etat va piocher dans la poche de certaines communautés de communes pour redistribuer à d’autres». Il vient de faire le calcul, «sur trois ans, c’est de l’ordre de la perte de la Taxe Professionnelle qu’a représenté la fermeture de Pechiney»

Soit une ponction d’environ 75 000 euros par an, «au bout de 3 ou 4 ans, cela représente 250 000 ou 300 000 euros que l’on nous enlèvera tous les ans! C’est environ 25% de nos recettes fiscales»

Et pour l’élu, les conséquences seront désastreuses, «au bout il n’y a que deux solutions dont les populations seront encore les victimes: la première est l’augmentation des impôts. L’autre est de réduire les services! Qu’est ce que nous allons devoir enlever à Auzat et dans le Vicdessos? Les services pour l’enfance et la jeunesse? L’internat, le centre d’accueil, la classe sport nature? S’ils veulent la fin des territoires ruraux et de montagne, qu’ils nous le disent!»

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