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La secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a annoncé qu’à partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel.

C’est un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 qui a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La société dispose maintenant de trois mois pour mettre en place cette nouvelle liste d’opposition. Cet arrêté fait suite à la loi consommation de 2014.

Dans les faits, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition à partir du 1er juin.

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d’un site web dédié.

Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé.

Le récépissé indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition.

Les professionnels qui pratiquent le démarchage téléphonique auront l’interdiction d’appeler ces numéros ainsi déclarés sous peine d’une amende de 75 000€ par appel s’ils ne respectent pas la loi.

Frédérique Massat s’était particulièrement investie sur ce sujet lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Elle se félicite de la mise en application de cette mesure permettant de garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible.