20 000€ d’amende et 3 000€ pour chacune des 24 contraventions relevées par la DGCCRF ont été requis à l’encontre de la société ACF Galvez suite à la découverte fortuite d’une prothèse dentaire et de pièces de monnaie dans l’urne d’une grand-mère. Pour le parquet, les familles «sont en droit d’attendre de se voir remettre des cendres pulvérisées et rien que des cendres du défunt».
Une découverte fortuite
Le président directeur général de la société ACF Galvez a comparu hier pour des faits de tromperie et de vente de prestations (ou produits) sans respect des règles d’information du consommateur.

Le 11 juin 2011, une jeune varilhoise ramenait chez elle l’urne «chaude» de sa grand-mère. Début septembre, avant de disperser les cendres, la jeune femme qui souhaite conserver dans une petite fiole des cendres de sa mamie, «une petite chose qui fait chaud au cœur» dira son avocat, découvre avec stupéfaction une prothèse dentaire et des pièces de monnaie dans l’urne.

Elle est catégorique, sa grand-mère n’a jamais eu de prothèse, et la famille n’avait rien mis dans le cercueil. Courant septembre, elle téléphone au président directeur général «dont la réponse n’est pas satisfaisante; qui lui oppose une fin de non recevoir caractérisée» précise Me Cavaignac, avocat des parties civiles. Une plainte est alors déposée, une enquête diligentée, la presse alertée.
Des combustions incomplètes?
«Suite à l’enquête, une question se posait», explique la présidente du tribunal: «trouve-t-on dans les urnes des restes de plusieurs personnes?»

En ce qui concerne prothèse et pièces de monnaie, ces derniers pourraient appartenir au défunt incinéré avant la grand-mère, selon le témoignage de sa famille qui a admis avoir glissé les pièces dans le cercueil.

24 contraventions sont relevées au crématorium après l’enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

«Des contraventions caractéristiques d’une organisation de pratiques commerciales trompeuses, privant le client du choix de l’opérateur, de son libre choix», lance François Hebert. Sur la tromperie en elle-même, la crémation, le vice-procureur rappelle les témoignages de trois anciens salariés. «Des déclarations circonstanciées qui se recoupent».

Ces témoignages font état de «crémations mutualisées, d’un nettoyage du four incomplet, de pratiques raccourcies dans un souci d’économie». En défense Me Jean-Lou Lévi du Barreau de Montauban glisse: «c’est terrible à entendre, de doubles incinérations tout cela pour le profit».

Et l’avocat de revenir sur la différence du chiffre d’affaires entre crématorium et service de pompes funèbres. La SARL ACF a une délégation de service public (30 ans pour le crématorium) accordée par la mairie de Pamiers depuis le 10 juillet 2010. En 2011 elle était déclarée conforme et son agrément était renouvelé.

Pour son président directeur général (il gère plusieurs agences, 25 salariés), «il existe un code déontologique, des règles qui s’imposent à tous nos collaborateurs». Le président parle de respect dû aux corps, aux familles.

Pour lui, «l’idée de double crémation n’est pas recevable». Il raconte ensuite qu’il n’est pas rare de récupérer différents objets (bouteilles, armes…) dans le four après crémation. 500 crémations sont effectuées par an sur Pamiers, maximum 5 par jour.

Concernant ses anciens salariés mettant en cause son directeur de Pamiers, il glisse: «ils ne sont pas restés longtemps, en conflit avec l’équipe en place, ils ont été embauchés par une entreprise concurrente, qui représente 30% du marché funéraire mondial».

Pour les parties civiles, Me Jean-Yves Cavaignac dénonce «les propos larmoyants de Monsieur. Nous sommes devant un problème de rentabilité malgré la version du président. Ce ne sont pas les employés qui décident du temps de crémation».

Revenant sur les objets retrouvés dans l’urne de la grand-mère, Me Lévi lance: «le doute doit profiter à l’accusé». Et de remettre en question la petite fille: «elle est seule lorsqu’elle ouvre l’urne. Et si elle s’était trompée».

Un avocat pas en reste également sur les déclarations des employés partis «chez la concurrence. Concurrence qui a fait les photos des objets retrouvés».

Tout au long du procès les mots «nauséeux, macabre» ont été prononcés. Par le menu, toutes les étapes d’une crémation ont été décrites, de l’accueil de la famille jusqu’à la remise de l’urne. En tout, environ 3h. Bien souvent les détails sont scabreux.

Pour Me Cavaignac «les moyens de la défense sont indignes. On parle de théorie du complot, on gère les corps comme des marchandises».

Faux lui rétorque Me Lévi: «seuls les salariés partis chez la concurrence disent que ça allait mal. Et que dire des dommages et intérêts réclamés (27 000€ pour fille et petite-fille de la défunte, NDLR), on est passé peut-être un peu vite sur cette partie» ironise-t-il.

Sur les 24 contraventions relevées par la DGCCRF (défaut d’affichage de la concurrence, d’inscription du chiffre d’affaires sur les factures, distinction entre bon de commande et devis, N° au registre du commerce…).

Me Lévi rappelle la loi de 2008 obligeant à changer toutes les documentations. «Depuis tout est en ordre, une refonte complète des documents commerciaux a été effectuée. Cela vaut-il condamnation à l’infamie, à la vindicte populaire, non», l’avocat «ne le croit pas».

Mais pour l’avocat de la défense, l’essentiel du débat porte sur des questions de droit. Le directeur de Pamiers avait-il oui ou non délégation de pouvoir? «La délégation n’est pas établie», affirme-t-il.

Me Lévi plaide la relaxe pour le non-respect des règles et la tromperie. Car, selon lui, «les cendres humaines ne sont pas de la marchandise. Elles ne peuvent être visées comme telles.»

Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre prochain.