Alors que le débat sur la vente et la détention d’armes à feu est à nouveau relancé avec la tuerie de Newton aux USA, il est intéressant de se pencher sur la réglementation en vigueur en France et de voir plus particulièrement quels sont les usages en vigueur en Ariège, un département qui compte à lui seul plus de 7000 chasseurs et pas moins de 630 tireurs sportifs licenciés.

Le sujet reste sensible, il est difficile de comptabiliser le nombre d’armes présentes sur le territoire.

Un fichier national existe depuis septembre 2004, Agrippa (application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes), il n’est pas rétroactif et recense exclusivement les armes soumises à déclaration à partir de cette date, soit 20 millions à l’échelle du territoire national et près de 18 000 dans le seul département de l’Ariège.

Mais ce fichier ne tient pas en compte les armes détenues avant cette date, sachant que toutes les armes de nos grands-pères ne sont pas déclarées.

Selon les services de l’Etat, toutes les armes qui sont autorisées à l’achat font l’objet d’autorisation (pour les armes de 1ère et de 4ème catégories) ou de déclaration (pour les armes de chasse ou armes de défense non létales)

Les 630 tireurs sportifs déclarent 295 armes de 1ère catégorie et 1026 armes de 4ème catégorie.

Concernant les chasseurs, ils déclarent 16 000 armes.

Les demandes d’autorisation sont examinées de près: il faut appartenir à un club, fournir un certificat médical, ne pas avoir un passé pénal.

La règlementation a évolué. Depuis le 1er décembre 2011, il est obligatoire de déclarer toutes les armes au moment de l’achat ou de la cession.

La seule contrainte selon Joël Descoins, armurier à Pamiers, «c’est d’être majeur et détenteur d’un permis de chasse en cours de validation»

Cependant, certains calibres acquis librement doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique en préfecture: «il faut une déclaration de détention élaborée par l’administration»

Selon lui, les ventes sont stables ces dernières années, elles ont nettement baissé en 1993, date de l’harmonisation européenne qui a conduit à retirer de la vente certaines armes comme les fusils à pompe à canon lisse

Concernant les activités encadrées par une fédération sportive (la ligue Midi-Pyrénées de Tir compte pas moins de 5600 licenciés), les particuliers qui ont choisi de pratiquer ce sport doivent être titulaires d’une licence de tir et pour cela ils doivent satisfaire certaines connaissances, comme l’indique Gérard Pinelli, président de la Société de Tir de Pamiers:

«Tout d’abord pour rentrer dans un club il faut être parrainé, produire un certificat médical, une photocopie de sa carte d’identité puis passer un examen organisé par le club permettant d’avoir accès à un carnet de tir.

Parmi les épreuves, trois tirs de contrôle avec une carabine. Les candidats peuvent ensuite faire une demande de détention d’arme (la fameuse feuille verte) qui passe obligatoirement par la préfecture avec une enquête poussée par la gendarmerie.

Quand on pratique le tir sportif on est autorisé à acheter une arme, la transporter de la maison au stand de tir mais chez soi il est obligatoire d’avoir un coffre-fort pour stocker son arme… dans tous les clubs beaucoup d’adhérents pratiquent le tir à 10 mètre avec armes à air comprimé, la législation est beaucoup moins contraignante»

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