Un rendez-vous est passé relativement inaperçu, lundi, lors de la séance plénière du Conseil général de l’Ariège. Dédiée aux comptes administratifs et à la décision budgétaire modificative, la réunion a ensuite rapidement braqué ses projecteurs sur le projet de réforme territoriale (lire nos articles du 23/06/2014).

La prise de parole de Germain Jolibert, président de la Commission d’évaluation des dépenses publiques de l’Ariège, figurait pourtant à l’ordre du jour. Démissionnaire suite à sa récente élection à la mairie de Cadarcet*, l’ancien trésorier payeur général venait présenter le rapport annuel de la CDEDP.

«Cette commission a été créée dans un souci de transparence concernant l’utilisation des fonds publics», a précisé Germain Jolibert avant de livrer les conclusions des travaux conduits par les six membres désignés par différents groupes politiques.

«La commission a orienté son travail sur l’examen de domaines marquants de la politique départementale, mais aussi sur une réflexion transversale sur des sujets potentiellement générateurs d’économies, tels que l’informatisation et la modernisation des services ou la valorisation de la dématérialisation des documents»

«Nous avons travaillé par exemple sur le Programme départemental d’insertion, livre Germain Jolibert. La dépense liée au revenu de solidarité active progresse sans cesse et ne peut être maîtrisée, le nombre de bénéficiaires augmentant toujours sur la période»

Conclusion du rapport: «La commission recommande de poursuivre les efforts pour lutter contre la fraude aux allocations. La commission recommande, comme le prescrit le PDI de consolider les relations avec les organismes payeurs, d’assurer un suivi précis des principaux indicateurs afin de mieux appréhender l’efficience de l’action publique»
La mouche du coche plus qu’un gendarmeAutre dossier épluché par les membres de la CDEDP, celui du réseau internet à haut débit du département. Après examen des dépenses liées à la construction du réseau et à ses modalités de gestion en délégation de service public, la commission recommande, là, «d’engager une communication plus percutante sur les travaux effectués et les résultats attendus»

Un peu plus loin, au chapitre «Dette du Conseil général», le rapport indique que «l’examen traduit une gestion prudente» parlant même d’une «efficacité prudentielle»

Quelques points tendent néanmoins à inciter le Conseil général à modifier son fonctionnement. Sur les subventions aux offices du tourisme par exemple pour lesquels la CDEDP estime qu’une réduction de leur nombre permettrait de diminuer les dépenses de fonctionnement par le simple fait du principe de mutualisation. Un point déjà soulevé en 2011.

«A ce jour, il est constaté que ces réorganisations n’ont pas été réalisées. Ces préconisations gardent toute leurs valeurs», ponctue le rapporteur.

A défaut d’être le «gendarme» des finances départementales, la Commission d’évaluation des dépenses publiques se pique de jouer la mouche du coche. Et ce n’est pas si fréquent.

*Les statuts de la commission prévoient qu’aucun de ses membres, pas même le président, ne dispose d’un mandat électif de quelque niveau que ce soit. Germain Jolibert est donc contraint de démissionner.