Agriculture: la Confédération Paysanne refuse le prorata

Comme dans de nombreux départements, la Confédération Paysanne avait appelé à un rassemblement mardi 1er décembre devant la Préfecture de l’Ariège et demandé à rencontrer le Préfet.
La Confédération avait mobilisé une dizaine de personnes devant la préfecture de Foix, non pas que les agriculteurs ne se sentent pas concernés par ces nouvelles directives, mais en raison des mesures de sécurité actuelles limitant à 15 personnes maximum le nombre de participants.
À partir de 2015, la surface admissible aux aides PAC (Politique Agricole Commune) pour les prairies et pâturages permanents (incluant les landes, parcours, bois pâturés, alpages, etc.) est calculée selon la méthode du prorata.
Cette méthode consiste à estimer la surface admissible d’une parcelle en déduisant la part d’éléments non admissibles (rocher, végétation non comestible, etc.).
Dès le mois de décembre, des contrôles auront lieu dans les exploitations par des agents de l’ASP (Agence de Services et Paiement) afin de vérifier si le prorata déclaré correspond bien aux photos aériennes.
Si l’écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3%, une pénalité sera appliquée jusqu’à un possible retrait des aides de la PAC si la surface dépasse 20%.
Pour la Confédération Paysanne, «de nombreux paysans de bonne foi vont être pénalisés. Comme si la crise de l’élevage, la sècheresse et la complexité des déclarations PAC ne suffisaient pas, ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata».
Les petites exploitations seront les premières touchées, car on reproche facilement aux surfaces de landes, parcours ou bois pâturés de ne pas être assez productives.
Stop aux pénalités sur les territoires difficiles
Lors des journées de l’agriculture paysanne de montagne qui se sont déroulées à Ax les Thermes le 6 novembre 2015, la Confédération avait déjà alerté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour «dénoncer cette politique de sanction».
Pour la Confédération, ces choix politiques ont pour but de «faire disparaître les derniers paysans de ces espaces et ainsi créer toujours plus de disparités et de déserts ruraux».
Il est vrai que les petites fermes seront les premières pénalisées, car cumulant souvent de gros handicaps tels de fortes pentes, de l’embroussaillement ou des conditions climatiques difficiles.
Les revendications de la Confédération Paysanne Ariège étaient claires:
- La réalisation de visites pédagogiques, de calage chez tous les paysans en anomalies pour sécuriser leur déclaration.
- Les visites doivent être non pénalisantes. Elles ont pour but de caler le dispositif. Les paysans sont d’accord pour réviser leur prorata en cas d’erreur, sans avoir de pénalité.
- La reconnaissance de la valeur alimentaire des surfaces.
- L’accompagnement de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège, pour tous les paysans, dans le cadre de sa mission de service public.
Le préfet de l’Ariège Marie Lajus a promis de faire remonter le dossier et les revendications bien que l’Union Européenne soit déjà défavorable.
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