Le coup s’annonce rude pour le département de l’Ariège, département rural par excellence.

La réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016* envisage en effet la fin des réductions de charges pour les entreprises implantées dans ces territoires.

Sont concernés les dispositifs ZRR (zones de revitalisation rurale), ZRD (zone de restructuration de la Défense) et BER (Bassin d'emploi à redynamiser)

A leur création, les ZRR visaient à aider le développement des territoires ruraux à partir de critères objectifs (densité de population, richesse par habitant).

Dans ces zones, les entreprises sont exonérées d’impôts sur les sociétés pendant cinq ans, puis 60% durant les cinq années suivantes et de taxe professionnelle pendant cinq ans.

En Ariège, La plupart du département est concerné par ce dispositif, en dehors de la zone de Pamiers, Varilhes et Saverdun.

Au terme de cette réforme, le gouvernement, qui estime que le dispositif a perdu de son attractivité, table sur un total de 13.600 communes intégrées dans le nouveau zonage. C'est un millier de moins qu'à l'heure actuelle.

Aucun mécanisme de sortie n'est prévu.

Toutefois, les exonérations de charges fiscales et sociales fixées pour les créations ou reprises d'entreprises et pour les organismes d'intérêt général (notamment les EHPAD et les structures d'aides à la personne) iront jusqu'à leur terme, soit une durée de cinq ans.

Demain, le calcul se fera au niveau de l'intercommunalité dans son ensemble, ce qui évitera les différences de régime au sein d'une même communauté de communes.

Reste désormais à connaître l’impact que cette réforme aura sur les entreprises ariégeoises.

*Article 10 des dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2016