Pour le procureur de la République, «l’agression sexuelle est caractérisée. Il est inacceptable qu’un homme de 39 ans s’en prenne à une jeune fille de 15 ans».

M.R a été reconnu coupable. Le tribunal a retenu la contrainte morale et l’a condamné à 6 mois de sursis et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).

«Cette jeune fille lui plaisait», a indiqué Karline Bouisset.

Une quinzaine de jours avant, M.R qui connait sa famille l’a rencontré dans une discothèque toulousaine. Il remarque qu’X quitte la boite en compagnie d’un jeune homme et qu’elle ne revient pas.

Quinze jours plus tard, il l’invite, après avoir demandé la permission au frère qu’il connait, à un concert en Ariège et la ramène chez lui, dans sa chambre.

«Cette jeune fille complètement immature est paumée; elle a 15 ans, elle est dans la séduction» glisse le procureur avant de rajouter: «elle dit non et il insiste. Il ne l’amène pas dans sa chambre pour lui parler de sa journée de collège» ironise-t-elle.

«Quand elle dit non à nouveau, il lui balance: tu fais la grande et tu n’assumes pas». Karline Bouisset en est convaincue l’agression sexuelle est caractérisée par la surprise et la contrainte.

Concernant la sanction, le procureur note que le prévenu, jamais condamné, a reconnu intégralement les faits, «mais qu’il n’a pas réfléchi depuis».

6 mois de sursis et mise à l’épreuve durant 2 ans ont été requis ainsi qu’obligation de soins, «car il ne fait pas de lui-même la démarche et pour éviter qu’il recommence».
Une faiblesse
psycho-sociale
À la barre M.R a avoué que son «comportement n’était pas normal».

Il a «conscience qu’il n’aurait pas du la fréquenter», mais finit par admettre devant les questions du procureur et de la présidente du tribunal «qu’il avait une certaine attirance pour elle».

En défense, Me Bouche du Barreau de Toulouse réfute la contrainte expliquant que la jeune fille avait admis ne pas avoir été menacée.

«Il a envie d’elle au moment où son couple s’écroule. Il n’y a eu ni contrainte, ni surprise, ni violence» souligne-t-il, avant d’indiquer: «même si, moralement, je suis de ceux qui condamneraient le comportement de mon client, je doute de l’opportunité de poursuites pénales; il n’y a pas de lien d’ascendance.

À 15 ans, presque 16, une jeune fille sait ce qu’elle doit faire ou ne pas faire. Et qu’on ne vient pas dans la chambre d’un garçon pour regarder la télévision.

Elle recherche des hommes mûrs, lui a besoin de femmes plus jeunes ainsi que l’explique le psychiatre».

Et Me Bouche de plaider la relaxe assorti d’un suivi socio-judiciaire.