«Notre responsabilité est d’informer, éclairer puis mobiliser»

Guillaume Estalrich pour la FSU, Christophe Couderc pour le CGT, Daniel Mémain pour Solidaires et Christian Gaston pour FO sont à peu près «sur la même longueur d’onde»

Tous contre l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par le «patronat et trois syndicats dits minoritaires, la CFDT, la CFTC et la CGC sur un projet proposé par le Medef»

«Sarko en rêvait, Hollande l’a fait»
Initié par le président de la République lui-même dans le cadre de la conférence sociale, ce projet se devait de trouver le meilleur compromis possible sur le chemin de la croissance entre la compétitivité et la sécurisation des parcours professionnels.

Les confédérations CGT et FO ont refusé de signer en l'état cet accord national interprofessionnel. «A l’arrivée, déclare Christophe Couderc, le projet devient un texte intitulé accord national pour un nouveau modèle économique et social au service de la productivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi»

Pour lui et ses homologues, il ne s’agit pas simplement «d’une question de sémantique à plus forte raison dans un texte qui reconnaît le travail comme un coût et non comme une richesse pour l’entreprise»

L’intersyndicale dénonce un accord qui «sécurise les employeurs dans la pratique des licenciements automatiques, ouvre la porte d’une véritable délinquance patronale et institutionnalise la flexibilité à tout va»

Les principaux points d’achoppement
Un certain nombre de points clés de l’avant-projet de loi tel qu’il sera proposé au conseil des ministres du 6 mars prochain sont dénoncés par les syndicats.

Et tout d’abord le texte permet qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi.

Ensuite en cas de «graves problèmes conjoncturels» de l’entreprise, l’employeur peut licencier un employé qui refuserait toute mobilité au sein de l’entreprise ou une diminution de salaire.

L’employeur pourra également fixer de manière unilatérale un Plan de sauvegarde de l’emploi, le fameux plan social, à défaut d’accord avec les syndicats ou le CA.

Enfin, il est dénoncé également le raccourcissement des délais, passés à deux ans, avant la prescription en cas de conflit avec l’employeur (contestation du code du travail, maladie professionnelle, etc.).

Même l’accord trouvé dans ce cadre sur le temps partiel et annoncé «comme une avancée», dont les principales composantes sont repoussées à une négociation ultérieure, supprime la majoration des heures supplémentaires au-delà de la 6ème heure.

Face à cela, les syndicats trouvent bien modestes les contreparties obtenues par les organisations syndicales signataires.

Dans ce dernier exemple, «la majorité des contrats courts vont y passer alors que 40 millions d’euros d’exonérations seront versés aux employeurs qui octroient de tels contrats aux moins de 26 ans»

Parallèlement, les avancées obtenues en matière de complémentaires santé sont jugées insuffisantes et représentent un pactole de près de 4 milliards déjà convoité par les grands groupes privés.

Enfin les avancées obtenues en matière de droit individuel à la formation -DIF- ont été fondues en un compte à vie plus vaste mais sans augmentation du volume d’heures de formation global.

Enfin, l’une des grandes avancées de cet accord devait être la représentation accrue des représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Or, «cela ne concerne que les entreprises de plus de 500 salariés soit uniquement 229 entreprises en France et zéro en Ariège»

Les syndicats dénoncent un net recul social et appellent à la mobilisation le 5 mars prochain
Au final, cet avant-projet de loi qui comprend 27 articles est jugé par l’intersyndicale comme un net recul des droits élémentaires des salariés, en opposition avec le Code du travail, un recul social majeur, qui ne fera qu'aggraver la précarité du travail.

Qui plus est ce texte ligue contre lui d’autres organisations car «contraire au droit du travail et au droit des salariés… juridiquement incertain» comme les organisations de magistrats et avocats.

Les syndicalistes dénoncent un accord vécu comme un «déni de démocratie sociale» tandis qu’est prôné le souhait d’accords majoritaires.

«Les trois organisations syndicales qui l’ont signé représentent moins de 39% des salariés contre les 50% qu’englobent à elle-seules la CGT et FO»

«Face à un tel bouleversement du code du travail, la balle est désormais dans le camp du législateur» estiment les représentants syndicaux qui veulent sensibiliser et amener à leur cause les parlementaires ariégeois, députés et sénateur.

Le temps presse car la machine législative se met en route. Après la présentation au conseil des ministres le 6 mars, le texte fera l’objet d’une procédure accélérée dite d’urgence, pour un vote du projet de loi programmé en avril prochain à l’assemblée.

Les syndicats appellent à une vaste mobilisation de tous ceux qui sont concernés et opposés à ce texte y voyant le même mouvement que celui né lors du CPE à l’époque de Dominique de Villepin.

Parallèlement, au rejet de ce texte, ils demandent l’ouverture de nouvelles négociations. Contre ce qu’ils appellent un chantage à l’emploi et devant une absence totale de dialogue social en France, «la grande journée du 5 mars» s’organise un peu partout en France.

En Ariège, c’est le site de l’entreprise Aubert et Duval à Pamiers qui a été choisi, où se prépare un vaste rassemblement, préalable à grève et manifestation, à partir de 10h30.

Car pour eux, «ce n’est pas seulement aux salariés de faire davantage d’efforts dans de nouvelles mesures d’austérité qui ont démontré un peu partout en Europe leurs limites.

La compétitivité repose aussi sur la relance de la croissance et de la consommation, des investissements en matière de recherche et d’innovation»

Le rapport de force ne fait que s’engager: «il faut que le président Hollande accomplisse les aspirations promises par le candidat et à qui beaucoup de Français ont donné leurs suffrages»

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