Tandis que s’éloignent les perspectives de retour d’une croissance économique digne de ce nom pour 2013, il semble utile de revenir dans ce contexte qui reste tendu sur le récent renouvèlement de l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises.

Coup de projecteur avec Jean-Louis Chollet, directeur départemental de la succursale ariégeoise de la Banque de France, sur ce dispositif.

Mis en place courant 2009, au moment où la crise financière mondiale atteignait des sommets, la Médiation du crédit est un dispositif gratuit et confidentiel, proposé par l’Etat, extrêmement apprécié des entreprises qui rencontrent des difficultés financières, car il leur permet de trouver des solutions avec leurs créanciers, et en premier lieu, les banques.

Plus de cent dossiers soutenus en Ariège
Signé le 1er mars par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, et Fleur Pellerin (pas moins de trois ministres!), cet accord engage la représentante de la Médiation du Crédit, le gouverneur de la Banque de France et la Fédération Française Bancaire.

Au niveau départemental ce sont les services de la succursale de l’Ariège qui jouent ce rôle de médiateur.

«Concrètement, explique Jean-Louis Chollet, toute entreprise (petite ou grande et quel que soit le secteur) qui se trouve dans une situation financière difficile, peut avoir recours au service de la Banque de France. Lorsque par exemple, son banquier lui signifie (un délai de deux mois est en principe respecté) qu’il refuse de lui renouveler une ligne de crédit de trésorerie, d’escompte ou lié à un investissement»

Près de 1.500 procédures de médiation ont été entreprises à l’échelle de la Région depuis son lancement et 100 dossiers pour l’Ariège. Au niveau national, on estime que grâce à cette «médiation» ce sont près de 293 444 emplois sauvegardés et 16 621 entreprises confortées.

«Mais attention, rappelle Jean-Louis Chollet, c’est une charte de bonne conduite, dans laquelle la Banque de France joue simplement le rôle de médiateur, celui par qui s’ouvre les négociations, pour trouver un terrain d’entente. Elle n’a aucun pouvoir coercitif. D’une part le chef d’entreprise reste maître de ses décisions, d’autre part on ne peut forcer un banquier»

Un «clic» lance la procédure
L’entreprise qui connaît des difficultés financières sérieuses peut s’adresser «directement à la Banque de France, soit à un tiers dit de confiance (consulaires, syndicats professionnels). C’est un dossier à remplir en ligne sur un site dédié qui lance la procédure en déclenchant l’intervention de la Banque de France et en informant simultanément l’organisme bancaire ou de crédit incriminé, de la démarche»

Si aucune solution amiable préalable n’est conclue, une procédure se met en place à l’échelon le plus approprié (départemental régional et même national).

Ce dispositif permet ensuite de mettre tout le monde autour d’une table et de trouver des solutions satisfaisantes sous la houlette du médiateur.

Pour des résultats «qui sont généralement bons, admet le directeur, puisque 2/3 des dossiers aboutissent positivement»

S’il y a un tassement des dossiers ces dernières années, le directeur le met sur le compte «d’une légère amélioration de la conjoncture mais aussi, peut-être surtout, de l’aspect moralisateur voire pédagogique de ce dispositif.

Les banques ont pris les devants et ont mis en place des procédures de pré-médiation […] plutôt encourageantes lorsqu’il s’agit de relations entre un chef d’entreprise et son banquier»

La médiation se veut donc un outil de rapprochement des banques des besoins de l’économie réelle. «Elle permet de trouver des financements complémentaires notamment via Oséo et la BPI», et ses nouveaux instruments (crédits de trésorerie, Crédit Impôt Recherche, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, etc.), voire des étalements ou des moratoires de paiements (des dettes fiscales et sociales).

«L’engagement de la Banque de France auprès d’un chef d’entreprise permet des effets de leviers positifs»

Quoi qu’il en soit, rappelle Jean-Louis Chollet, tous ces dispositifs ne peuvent «remplacer la notion de confiance entre un banquier et un chef d’entreprise, qui reste la clé de tout. Entretenir un courant régulier d’affaires, avoir des échanges transparents, au travers de relations souvent inscrites sur la durée, expliquent certainement les 85% des demandes de crédits généralement accordées»

Jean-Louis Chollet rappelle aussi que dans certains cas les difficultés sont plus graves, «structurelles et non pas seulement conjoncturelles ou financières» et qu’ainsi détectées, tout un arsenal de mesures d’accompagnement peut alors se mettre en place avec les partenaires auxquels il est associé dans la prévention des difficultés des entreprises (APREDIFE, Tribunal de commerce etc.).

Les perspectives pour l’année 2013 sont assez tendues. La région Midi-Pyrénées est gagnée par le marasme national.

«Les fleurons que sont l’aéronautique et l’agroalimentaire cachent de moins en moins les difficultés économiques des autres secteurs et en tout premier lieu le bâtiment et la construction, notamment avec un phénomène nouveau et inquiétant puisque le second œuvre est touché à son tour.

L’Ariège suit en les accentuant ces tendances régionales. Les perspectives d’investissements et de chiffres d’affaires sont baissières même si l’emploi se maintient»

Dans ce contexte fragile, tous les dispositifs qui peuvent soutenir la croissance, la bonne santé économique des entreprises reste bienvenu.

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