«C’est un sursaut national» aussi indispensable que nécessaire «au regard de la situation de la France» qui s’opère, aux yeux de Salvador Pérez, avec la mise en place du Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Un pacte national qui va faire l’objet de démarches à venir de présentations et d’explications auprès de tous les acteurs économiques du département, en particulier banquiers, comptables, consulaires, syndicats et organismes professionnels, et autres experts.

Un Pacte National, qui toujours selon les mots repris par le Préfet de l’Ariège, ne doit ni plus ni moins que «redonner une stratégie claire à La France et la replacer dans le concert mondialisé»

20 Milliards pour le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi sur l’ensemble de la mesure pour la France
Parmi les principales mesures qui constituent les 8 leviers déclinés en 35 décisions contenues dans ce pacte, figurent un train de mesures, «un package» relatif à la mise en place de mesures fiscales qui se veulent volontairement incitatives tout en présentant l’intérêt «de mettre un coup d’arrêt au déficit public»

Epaulé de Pascal Coevoet, directeur départemental des finances publiques, un puissant coup de projecteur est mis sur le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi, considéré «comme la mesure phare, la plus lourde et la plus visible. L’outil est prêt, maintenant il faut le faire savoir et l’utiliser !»

L’objectif est de permettre à toutes les entreprises, soumises à l’IS ou à l’IR, quel que soit leur secteur (d’activité ou territorialement parlant), de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur l’ensemble des rémunérations versées au cours d’une année civile (donc la masse salariale brute de l’entreprise) et n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, basé évidemment sur la durée légale du travail.

Le taux est fixé à 4% pour les rémunérations 2013, et sera de 6% à compter de 2014. «Ce crédit d’impôt n’est pas affecté, précise Pascal Coevoet, il apparaît dans le bilan de l’entreprise qui peut l’utiliser selon ses propres objectifs en termes d’investissements et accords dans le cadre du dialogue social»

Cet impôt à déduire peut alors s’échelonner sur plusieurs années avant d’être soldé d’ici 2017 par l’administration fiscale en monnaie sonnante et trébuchante.

«L’originalité de la mesure tient aussi dans le fait, détaille M. Coevoet, que l’entreprise peut céder cette créance en germe contre de la trésorerie, bénéficiant là de la garantie de l’état auprès des organismes bancaires», via notamment la vigilance d’OSEO et de la future BPI dont les contours se précisent.

Bien entendu il existe des variantes dans l’application de cette mesure, dont on ne saurait trop que conseiller de prendre l’attache d’hommes de l’art pour les utiliser au mieux.

Un mouvement s’enclenche… vers un cercle vertueux?
Pour l’instant, précisent les représentants de l’état, «il n’y a pas de demandes au sein de ces dispositifs en Ariège. Il est très difficile aussi d’en estimer l’impact concret pour le territoire en matière de croissance et d’emploi.

La publicité qui va être faite désormais autour de ce train de mesure devrait enclencher le mouvement. Je pense, complète Salvador Pérez, que d’ici un mois on aura une mobilisation importante en Ariège»

Cependant ,il s’agit pour eux de mettre en place les leviers sur le chemin de la compétitivité et de l’emploi. A titre d’exemple, ce dispositif contribuera au financement de 500.000 postes dans l’apprentissage (tous niveaux, au plan national).

Le pacte national met encore en avant le document de présentation, doit favoriser la montée en gamme de l’économie française, améliorer la valeur ajoutée, donc la compétitivité, et permettre l’augmentation des marges pour favoriser enfin l’emploi.

Le cercle vertueux s’enclenche. Reste à espérer qu’il aura bien les effets escomptés, au plan national comme en Ariège, sur l’emploi plus particulièrement.

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