Le 18 mars, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé l’arrêté mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale dans les cours d’appel de Dijon et Toulouse, dont Foix.

Cette expérimentation sera arrêtée à la date du 30 avril 2013
Elle prévoyait que les prévenus jugés pour des délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement le soient par deux citoyens assesseurs et trois magistrats, chaque voix ayant la même valeur lors du délibéré (les décisions se prennent à la majorité simple).

Le rapport sur le bilan de cette expérimentation établi à la demande de la ministre par deux avocats généraux de la Cour de cassation, constate «qu’en dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d’audiencement sans que l’image de celle-ci ne s’en trouve améliorée»

L’un des objectifs du texte était «la recherche d’une sévérité accrue des juridictions en introduisant du bon sens auprès des magistrats professionnels»

Selon les rapporteurs cela ne semble pas avoir été le cas. Enfin, le coût du dispositif est également pointé du doigt, 300 € de plus qu’un jugement classique.

Tribunal correctionnel de Foix
Depuis un an à Foix, des citoyens tirés au sort (44) siègent aux côtés des magistrats professionnels lors des audiences du tribunal correctionnel.

Ils ont émis des jugements sur 42 dossiers, concernant une cinquantaine de prévenus.

Il s'agissait pour 36% de violences, pour 21% d'atteintes aux biens et aux personnes, pour 31% d'agressions sexuelles et pour 12% d'accidents mortels de la circulation. Environ 4% par rapport aux décisions rendues.

«Cette expérimentation a démontré l'intérêt que les citoyens assesseurs ont pris à participer aux procès» explique Olivier Caracotch, procureur de la République.

Un constat pour le procureur: «il nous faut trouver d'autres moyens d'expliquer la justice qu'ils jugent moins sévèrement»

Deux relaxes ont été prononcées, et pour l'une d'elles, le Parquet a fait appel. «La logique aurait voulu que des citoyens assesseurs soient plus fermes, dans ce dossier, que des magistrats professionnels»

Olivier Caracotch souhaite «rapprocher la justice du peuple français au nom duquel elle est rendue»

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