Créée il y a deux ans par le Conseil général, la commission départementale d’évaluation des dépenses publiques a rendu son premier rapport devant les conseillers généraux réunis en assemblée plénière ce lundi.

Ces travaux avaient dû être interrompus à la suite de la soudaine disparition de Gérard Descamps, son président.

Aujourd’hui, c’est Germain Jolibert, retraité des services fiscaux (lire encadré ci-dessous), qui a accepté de prendre la relève. L’objectif de cette commission est d’apporter lisibilité et transparence sur l’action du Conseil général. Devant l’assemblée, c’est Corinne Sgobbo, membre de la commission, qui a présenté ce rapport.

Celle-ci a tenu à rappeler en premier lieu la mission de cette commission. «Elle apprécie l’efficacité et l’efficience des résultats obtenus en fonction des moyens mis en œuvre et se doit de fournir aux élus un éclairage indépendant sur la bonne utilisation des crédits publics»

Pour sa première année de fonctionnement, compte tenu de l’ampleur des dépenses de la collectivité, la commission a limité ses travaux à quelques secteurs recouvrant tout de même plus de 80% des dépenses départementales: l’équilibre général du budget 2011 et le rythme de consommation des crédits, la gestion financière du département, les dépenses d’intervention au travers de l’octroi de subventions, les dépenses à caractère social, les dépenses de personnel.

Renforcement du contrôle des versements des subventions et création d’un guichet unique pour l’instruction de ces dossiers
La commission relève la bonne santé financière du département portant sur les exercices 2006 à 2009. «Les indicateurs de gestion sont bons avec un niveau correct de capacité d’autofinancement et un faible endettement» explique le rapport.

Concernant le rythme de consommation des crédits, la commission considère qu’il serait nécessaire de les optimiser en mandatant régulièrement tout au long de l’année afin d’assurer une plus grande fluidité de la dépense.

Concernant l’attribution des subventions, en 2010, elles ont été au nombre de 755 pour un montant de 5,9 millions d’euros, ce qui représentait 2,76% des dépenses de fonctionnement.

La CDEDP préconise le renforcement des dispositifs de contrôle interne du versement des subventions. En outre, elle juge le guide des aides départementales obsolète et peu réactualisé. «Il conviendrait de le rendre plus accessible à partir du portail internet du Conseil général»

La commission fait enfin la proposition de création d’un guichet unique pour procéder aux montages des dossiers afin d’accélérer leur instruction.

Tous ces renseignements seront probablement accessibles aux Ariégeois(es) intéressées dans les semaines à venir. Un site avait été conçu et mis en phase de test lorsqu’est intervenu le décès de Gérard Descamps. Depuis il a été mis en sommeil mais l’idée pourrait être naturellement reprise et relancée par son nouveau président Germain Jolibert.

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