François Hollande a annoncé lundi des mesures en faveur de l'entreprise et l'entrepreneuriat, allant de la sensibilitation dès le plus jeune âge à l'incitation fiscale, dans le but avoué de dissiper les tensions apparues avec les patrons à l'automne.
"Je veux revenir sur le malentendu qui a pu, un moment (...) se glisser entre nous à l'automne", a déclaré François Hollande en clôturant à l'Elysée devant quelque 300 entrepreneurs, les Assises de l'entrepreneuriat lancées mi-janvier dans le but de renouer le contact avec les entrepreneurs.
La fronde très médiatisée des patrons "pigeons" contre certaines mesures fiscales du projet de budget 2013 avait cristallisé les tensions entre des entrepreneurs et le gouvernement socialiste.
Lundi soir, les responsables patronaux ont globalement salué les mesures annoncées, parlant de décisions "très positives pour les chefs d'entreprise", de "bonne nouvelle pour la France" ou de mesures allant "dans le bon sens". Mais plusieurs d'entre eux ont appelé le gouvernement à aller plus loin.
Alors que nombre d'entrepreneurs, grands patrons, candidats à la présidence du Medef se plaignent d'être dans l'Hexagone mal aimés tandis que leurs homologues allemands seraient encouragés et adulés, le président a ouvert et clôturé son discours en louant les entreprises et les "risques" que prennent leurs patrons.
"Ce sont les entreprises qui créent la richesse, l'activité et donc l'emploi", a-t-il lancé en disant rappeler "une évidence" et vouloir "stimuler l'esprit d'entreprise".
Ecole, épargne, fiscalité
Les mesures annoncées visent la promotion de l'entreprise à l'école, réorientent une partie de l'épargne vers les PME, et reviennent sur la pomme de discorde de la fiscalité.
M. Hollande a annoncé un programme sur l'entrepreneuriat "de la sixième à la terminale", en insistant sur l'intérêt de laisser les chefs d'entreprise accéder aux établissements scolaires pour attirer les jeunes dans l'entreprise.
Dans l'enseignement supérieur sont prévus "des modules pour qu'un étudiant puisse dans le cadre de son parcours créer sa propre entreprise".
"Il nous revient de faire tomber les barrières sociales, culturelles, géographiques, psychologiques, financières, pour que la création d'entreprise soit, si je puis dire, démocratisée", a encore souligné le chef de l'Etat.
Il a annoncé un financement spécifique pris en charge par la Banque publique d'investissement pour la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés où sévissent chômage et échec scolaire.
Les talents seront encouragés à s'installer en France via un "visa entrepreneur" pour les étrangers présentant un projet de création d'entreprise innovante sous condition d'un investissement minimal.
M. Hollande en est ensuite venu aux mesures de financement des entreprises et d'encouragement à leur création par le biais de la fiscalité. Il a ainsi annoncé l'extension du Plan d'épargne en actions afin d'orienter une partie de l'important bas de laine des Français vers les PME, en mal de trésorerie et peu privilégiées par les banques.
Enfin, il a abordé le sujet de la discorde: le mode d'imposition des plus-value tirées de la vente de leurs actions par les entrepreneurs. Son alignement sur le barème de l'impôt sur le revenu avait mis le feu aux poudres à l'automne et fait naître la fronde des "pigeons", des entrepreneurs pour la plupart issus du secteur des nouvelles technologies.
M. Hollande a alors annoncé une simplification de la fiscalité des plus-values de cession d'entreprises, qui sera bien alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais favorisera la "durée de détention" par le biais d'abattements. Un régime de droit commun côtoiera un régime incitatif aux abattements renforcés, réservé aux créateurs d'entreprises et détenteurs de sociétés de moins de dix ans.
Ce dernier s'appliquera aussi aux transmissions intra-familiales, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), jusqu'ici exonérées, ainsi qu'aux entrepreneurs vendant pour partir à la retraite. Ces derniers qui étaient jusqu'alors totalement exonérés auront droit à "une franchise de 500.000 euros".
Les Assises réunissaient autour de neuf thèmes entrepreneurs, spécialistes, membres de l'administration et représentants de la société civiles, qui ont émis 44 propositions.
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