Tribunal correctionnel de Foix: fumier, purin et vrais-faux témoignages ?

Trois personnes sont poursuivies pour usage d’une attestation inexacte et faux témoignage, des faits commis en janvier 2015.
Seulement, le parquet «ne s’associe pas au dossier» et la défense plaidant la relaxe souligne que «l’élément intentionnel n’est pas caractérisé».
C’est une histoire d’humus, de lisier, de purin ou encore de fumier qui se déversait sur la chaussée et pouvait nuire à un cours d’eau. Nos trois prévenus affirment avoir été témoins en Pays d’Olmes de déversement de fumier.
Mis en demeure en juillet 2014 de stopper ce déversement, un éleveur de brebis (environ 220) aurait fait le nécessaire selon son avocate. Les travaux étant finalisés fin novembre 2014. Me Puig indiquant que de grosses intempéries en 2014 auraient provoqué des coulées de boue.
Le 9 décembre 2014, les agents de la police des eaux constataient le nettoyage du site.
«Il n’aurait pas été possible de leur dissimuler 50 tonnes de fumier» poursuit l’avocate, qualifiant les témoignages des prévenus «d’affirmations mensongères.
Le 9 décembre, la bergerie était entièrement nettoyée, et qu’est-ce que l’on nous dit: qu’un gros tas de fumier était encore devant la bergerie».
Pour Me Puig qui demande une condamnation solidaire et 1500 € de dommages et intérêts, plus 1200 € au titre de l’article 475-1, cette histoire est celle «d’un contexte, d’attestations postérieures au constat de la police des eaux».
Ce à quoi Me Degioanni en défense rétorque: «pourquoi n’a-t-il pas fait établir un constat d’huissier en janvier». Car ses trois clients, assistés par des associations environnementales, ont eux, fait appel à un huissier en février 2015.
Des photos ont également été prises, Me Degioanni les a jointes au dossier. Et l’avocat de poursuivre, le 4 mai, le CEA voit la présence de fumier en décomposition. Les membres de l’association ont envoyé des échantillons au centre d’analyse de l’eau qui a trouvé trace de bactéries coliformes.
«Il continue à déverser son fumier», note l’avocat revenant sur le droit et les poursuites contre les 3 prévenus. «L’élément intentionnel n’est pas caractérisé. Ils n’avaient aucune raison de s’amuser à ça», poursuit-il avant de plaider la relaxe.
Le jugement a été mis en délibéré au 20 octobre.
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