Menaces sur les professions réglementées: les huissiers ariégeois étaient en grève ce lundi

Qu’ils soient notaires, avocats, huissiers, dentistes, chirurgiens ou encore opticiens, soit 37 professions menacées, tous sont ulcérés face à la décision du gouvernement de légiférer pour déréglementer leurs métiers.
On se souvient de la déclaration d’Arnaud Montebourg qui a mis le feu aux poudres le 10 juillet dernier: «de nombreuses professions captent des revenus pour des services payés trop cher. Les huissiers, les greffiers, les avocats, certaines professions de santé et d’autres secteurs réglementés: auto-école, prothésistes dentaires dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire»
L’ancien ministre de l’Économie et des Finances n’y est pas allé de main morte en déclarant vouloir s’attaquer aux «monopoles et aux rentes» pour redonner du pouvoir d’achat aux Français.
L’heure est grave, car pour la première fois de leur histoire les professions libérales ont annoncé le 30 septembre une «journée nationale sans professionnels libéraux». La décision est tombée jeudi, les modalités de cette journée seront définies profession par profession, les pharmaciens garderont porte close et les médecins n’accepteront que les urgences.
«Il y a sur le terrain un niveau d’exaspération que vous n’imaginez pas», précise Michel Chassang, président de l’UNAPL, le président du syndicat des professions libérales qui soutient les différentes manifestations organisées par profession (huissiers lundi, notaires mardi). D’autres actions, plus dures sont déjà prévues et seront engagées si cette première mobilisation ne suffisait pas.
Notons que les professions libérales emploient 2 millions de personnes, dont un million de salariés.
Les huissiers ariégeois plaident pour une Justice de proximitéTous ne sont pas montés en bus à Paris pour manifester devant le Palais de Justice, mais la majorité des huissiers ariégeois (ils sont neufs dans notre département et certains ont plus d’une dizaine de salariés) étaient en grève ce lundi 15 septembre et n'ont pas délivré d’actes.
Pour Thérèse Henriques Cuq leur porte-parole, il en va de la survie de cette profession: «après les déserts médicaux, il y aura les déserts juridiques. Nous sommes le dernier maillon entre les personnes et la justice, car notre profession réglementée l’est en faveur des plus faibles. Si on l’ouvre aux capitaux et au profit, nous allons être soumis à des objectifs de rentabilité, nous deviendrons des salariés de fonds de pension américains… c’est aux antipodes de notre mission d’intérêt général.
Il n’y aura plus de conseils aux particuliers, regrette maitre Henriques Cuq, car cette réforme vise à remplacer les huissiers qui délivrent sur le terrain actes et conseils par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces lettres recommandées engendreront inévitablement des contestations qui feront augmenter les procédures et l’engorgement des tribunaux… Ce sera l’insécurité juridique comme aux USA!»
En effet le gouvernement travaille sur une proposition de loi pour que les assignations ne fassent plus partie des compétences exclusives des huissiers. Un opérateur privé comme la Poste pourrait les remplacer. Or ces actes représentent environ 40 % de leur travail.
Les professionnels ariégeois contre la privatisation de la Justice«Les études pourront choisir de s’installer où elles le souhaitent (alors qu’aujourd’hui leur installation est régulée par le ministre de la Justice pour assurer une répartition équitable sur le territoire). Nul doute qu’elles préféreront aller en ville par souci de rentabilité. On va vers la suppression des études dans le monde rural.
Le gouvernement ne se rend pas compte de notre rôle et ne réalise pas les conséquences que va avoir cette réforme» poursuit la porte-parole qui dénonce le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur lequel Arnaud Montebourg s’est appuyé pour élaborer ce projet de loi visant à libéraliser ces professions pour faire baisser les coûts..
En effet ce document avance des chiffres que la profession dénonce: les 3 224 huissiers français gagneraient en moyenne 8300 € par mois. Un discours jugé outrancier par les professionnels concernés qui font souvent plus de 50 heures par semaine, créent des emplois, paient des cotisations sociales, énormément d’impôts sur le revenu et s’endettent lourdement en début de carrière pour acheter une étude qu’ils ne remboursent souvent qu’après plus de dix ans d’activité.
«Aujourd’hui nous avons organisé une opération étude morte en Ariège, nous ne répondons plus au téléphone et nous ne délivrons que des actes urgents (nous sommes officiers ministériels), mais nous poursuivons la grève des audiences pénales toute la semaine, précise maitre Henriques Cuq. C’est-à-dire que nous n’allons plus au tribunal et nous ne délivrons pas d’assignation pénale. Cela n’a peut-être pas de conséquences graves pour le tribunal de Foix, mais cela peut devenir problématique pour les procès en Assises. En tout cas c’est la première fois depuis que les huissiers existent qu’un tel mouvement de grève es organisé à l’échelle du territoire»
Thérèse Henriques Cuq ne manifeste pas à Paris ce matin, car de nombreux rendez-vous avec les élus, les responsables de l’Union Patronale et le préfet l’ont contrait à rester en Ariège où elle s’emploie à faire remonter les préoccupations de sa profession.
Mercredi 17 septembre ce sera au tour des notaires de descendre dans la rue pour s’opposer au projet de réforme du gouvernement.
| Qu’est-ce qu’une profession réglementée? Selon Bruxelles, «il s’agit de professions dont l’accès et l’exercice sont subordonnés directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la pression de qualifications professionnelles déterminées» Il existe quatre moyens d’encadrer l’accès et l’exercice de ces métiers: les agréments délivrés par une autorité compétente suite à un contrôle de conformité, les habilitations (réglementées par décret ou arrêtés ministériels), les certifications (diplômes d’État inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles) et les Ordres, associations professionnelles qui fixent les critères d’accès, évaluent les qualifications, les diplômes, et accordent le certificat, le titre réservé ou le permis d’exercice. |
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