F.T, 43 ans, a avoué durant sa garde à vue avoir agressé sexuellement sa fille mineure.

Le procès a été renvoyé au 1er décembre 2015, un administrateur ad hoc ayant été nommé par le tribunal pour représenter la jeune fille. Autre procès reporté, celui de D.B poursuivi pour outrage, rébellion, dégradations et dénonciation mensongère.

Dans l’affaire de D.B, Me Emmanuelle Plais-Thomas demande le renvoi pour 4 motifs
Poursuivi pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, dégradation de biens publics et dénonciation mensongère à une autorité judiciaire, des faits s’étant produits le 25 juin 2015 à Pamiers, le procès de D.B a été reporté suite à la demande effectuée par son avocate.

Me Plais-Thomas indiquant au tribunal que 4 motifs légitimaient ce renvoi. L’un concerne l’aide juridictionnelle, l’autre la citation par la défense d’un témoin, témoin ayant filmé l’interpellation du prévenu (3e motif la présentation au tribunal de ce film vidéo), et quatrièmement, le prévenu a lui-même déposé plainte contre les policiers (victimes de son procès).

Le tribunal a donc décidé de renvoyer l’affaire au 1er décembre prochain.
Poursuivi pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Durant 5 ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, F.T aurait agressé sexuellement sa fille mineure alors que la famille habitait Perpignan d’où est originaire le mis en cause, et où il vit toujours.

Des faits reconnus par le prévenu. À l’audience, c’est posée la question des intérêts et de la défense de la victime, sa mère n’ayant pas d’avocat, le père non plus d’ailleurs.

Parents de quatre enfants, le couple est désormais séparé, et s’arrange à l’amiable en ce qui concerne le droit de visite sur les autres enfants. «Afin d’assurer les intérêts de la victime mineure», Isabelle de Combettes de Caumon présidente a proposé de nommer un administrateur ad hoc (1) et de renvoyer l’affaire au 1er décembre prochain.

Proposition acceptée par le parquet. Concernant ce délai supplémentaire, la présidente a encouragé le prévenu à se faire assister par un avocat: «au vu des charges retenues contre vous, je vous le conseille vivement, Monsieur », lui-a-t-elle lancé.

(1) L’administrateur ad hoc:
La fonction d’administrateur ad hoc en matière civile ou pénale a pour objectif l’accompagnement juridique et humain du mineur. Désigné par décision judiciaire lorsqu’il existe une confusion ou une opposition d’intérêt entre l’enfant et ses représentants légaux, l’administrateur ad hoc exerce les droits du mineur durant la procédure. Il est le représentant provisoire de l’enfant, sans pour autant bénéficier d’autres prérogatives attachées à l’autorité parentale.