Trente ans après la loi Deferre du 2 mars 1982 qui posait l’acte I de la loi de décentralisation, la question des territoires s’installe dans la campagne des élections présidentielles.
Nicolas Sarkozy candidat à sa succession propose aux élus un «pacte de stabilité» et exige des réductions d’effectifs.
Samedi dernier François Hollande candidat PS promettait une nouvelle fiscalité locale pour assurer une meilleure péréquation financière entre communes riches et pauvres.
L’anniversaire de la loi Deferre offre aussi l’occasion de se rappeler qu’il y a trente ans les budgets du département étaient construits par le préfet. Aujourd’hui c’est à peine croyable!
Plus personne ne remet en cause les acquis démocratiques de cette véritable révolution qui a réussi à transformer profondément le paysage économique et politique français en donnant aux communes, départements et régions la liberté de s’administrer librement.
Désormais 71% de l’investissement public sont assurés par les collectivités, les régions consacrent en moyenne 54% de leurs dépenses pour financer l’enseignement, la formation professionnelle, l’apprentissage et le ferroviaire, soit 264 € par habitant.
Du côté des départements on compte pour la seule année 2010, plus de 15M€ d’investissements pour les collèges, la gestion du réseau routier (hors routes nationales), la petite enfance ou les personnes âgées.
Le seul département de l’Ariège a consacré en 2011 24,5M€ au RSA (5344 bénéficiaires) et près de 4M€ pour les travaux dans les collèges.
Pourtant face à la crise des finances publiques, à la perte de la taxe professionnelle ou au gel des dotations de l’Etat qui accentuent les disparités des territoires, l’on reparle de la gestion du «millefeuilles territorial» considéré comme trop dépensier.
Dénoncé par la commission Attali sur la croissance qui avait même suggéré la suppression d’un échelon local (le département), Nicolas Sarkozy (son commanditaire) s’était empressé de l’édulcorer par une réforme d’une complexité monstre dont l’objectif était la création du conseiller territorial, un être hybride concentré en une seule personne du conseiller général et régional ayant pour mission de faire des économies en réduisant le nombre et les pouvoirs des élus locaux.
Ces derniers l’ont vécue comme une agression, attisant les vieilles rancœurs entre jacobins et girondins au sein des hémicycles.
Cette tentative de réforme territoriale imposée en 2010 pourrait bien devenir un enjeu majeur pour les élections présidentielles de 2012.
Tous ont en tête la formule de François Mitterand: «la France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire»
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, Augustin Bonrepaux, président du Conseil général de l’Ariège et André Trigano, maire de Pamiers et président de la Communauté de communes du Pays de Pamiers, ont évoqué leur conception de la décentralisation: le bilan du chemin parcouru, à l’évocation d’une 3e étape dans la décentralisation en passant par les moyens et la fiscalité à adopte … la décentralisation est un acquis amené certainement à évoluer.
| Les grandes étapes de la décentralisation 2 mars 1982 (Gaston Deferre): loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions: suppression de la tutelle du préfet. 9 janvier 1983: loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. 26 janvier 1984: loi fixant les règles statutaires pour les agents de la fonction publique. 16 mars 1986: premières élections au suffrage universel direct des conseillers régionaux. 6 février 1992 (Pierre Joxe): création des communautés de communes et des communautés d’agglomération. 17 et 27 octobre 2000: loi Chevènement renforçant l’intercommunalité. 28 mars 2003 (Jean-Pierre Raffarin): la constitution consacre l’organisation décentralisée de la République et 17 août 2004: acte II de la décentralisation transfert des personnels TOS. 16 décembre 2010 (Nicolas Sarkozy): réforme territoriale: remplacement des conseillers généraux et régionaux par un conseiller territorial. |
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