Dimanche soir à la télévision, Nicolas Sarkozy a fait une série d’annonces.

Parmi elles: sa volonté de diminuer de moitié les «droits de mutation»

Partant du constat que les prix de l’immobilier sont trop élevés en France, le candidat sortant propose ainsi de faciliter l’accès à la propriété.

Pour les collectivités locales, une telle mesure constituerait un manque à gagner important, dans la mesure où c’est une de leurs mannes financières actuelles.

Alors de quoi s’agit-il?

Ces droits de mutation désignent les taxes payées par l’acquéreur d’un bien immobilier lors du changement de propriétaire.

Une partie va au Conseil Général (au département). Et une autre est attribuée à la commune où est réalisée la vente.

C’est ainsi que Nicolas Sarkozy cite l’exemple de la ville de Paris qui aurait touché plus d’un milliard d’euro à ce titre.

Une annonce faite en l’air en pleine période électorale?

Toujours est-il qu’elle fait déjà bondir les élus locaux.

En Ariège, c’est le président du Conseil Général Augustin Bonrepaux qui a pris les devant, déjà ulcéré par la réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales.

Il rappelle que «cette ressource était la contrepartie de transferts de l’Etat vers les collectivités locales pour financer l’action sociale en direction des personnes âgées»

En 2011, pour le département, ces droits ont représenté «une recette de 11,8 M€, à laquelle est venue s’ajouter la dotation issue de la péréquation nationale, soit 4,7 M€»

Augustin Bonrepaux a fait le calcul, «une division par deux de ces droits de mutations reviendrait à priver le Conseil général de 8,25 M€ de recettes. Cela représente un quart des impôts payés par les Ariégeois chaque année au Département!»

Et de conclure lors d’une conférence de presse «je suis très inquiet. Aujourd’hui, tout dépendra du mois de mai»

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