Mardi 4 octobre, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Ariège (CDAD) se réunissait à la salle d'Honneur de la mairie de Lavelanet.

Etaient conviés à cette réunion d'information diverses associations, centres sociaux, établissements scolaires, maires, avocats, huissiers de justice, notaires, mais aussi les partenaires du CDAD.

Présidente du Tribunal de grande instance de Foix, Michelle Salvan ouvrira le débat «nous avons besoin aujourd'hui de faire connaitre cet outil.

Il a fallu attendre plus de quinze ans pour mettre sur pied cet organisme afin de démocratiser le droit, permettre que tout un chacun puisse avoir une consultation juridique sans avoir a pousser la porte d'un notaire ou d'un avocat»

Le CDAD ne se substitue pas à ces ordres qui ont adhéré à la formule, ainsi que le rappellera la présidente du tribunal, mais doit permettre de démocratiser l’accès à la justice.

Pour Michelle Salvan et M. Castel de l'ASJOA (association de soutien judiciaire et d'orientation) «il s'agit d'une politique de l'accès au droit.

Le CDAD est un élément facilitateur donnant du lien entre des personnes (ou organismes) très divers»

L'ambition du CDAD est «de garantir à tous les Ariègeois, un égal accès au droit en offrant des structures d'accueil gratuites et accessibles à tous»

Des actions spécifiques ont été mises en place autour de trois thématiques: la parentalité (familles monoparentale ou autres), ici le CDAD «n'a pas vocation à se substituer aux organismes, nous n'avons pas les moyens de poursuivre une mission, on apportera une lecture au problème juridique qui peut se poser»

L'exclusion ensuite avec des personnes fragiles et en dernier lieu le point pénitentiaire «où le CDAD vient se rajouter en interne sur des problèmes d'information au droit»

Aujourd'hui, le CDAD fonctionne avec le soutien de deux associations: l’Association de soutien judicaire et d’orientation de l’Ariège (ASJOA), et le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Un numéro unique permet de centraliser les appels.

Ici, officie Pauline, aiguilleuse, elle renseigne et prend les rendez-vous.

Des permanences sont assurées dans quatre villes: Foix, Pamiers, Saint-Girons ou Lavelanet dont la mairie a mis en place un bureau, le PAD (Point d'accès au droit) qui permet une assistance juridique organisée sous forme de permanences (1 mercredi après midi par mois), selon un calendrier prédéfini avec les ordres professionnels.

Michelle Salvan souhaiterait «avoir à terme des permanences tous les mercredi» mais comme le reconnaitra M. Castel «les CDAD ne sont pas encore dans la mentalité des ariègeois»

Le problème pour les responsables sociaux tient au fait «que les personnes que l'on côtoie et qui sont en grande difficulté n'ont pas le réflexe au droit.

Dans nos services, notaires et huissiers sont des signaux rouge... au contraire des avocats»

Bien que s'adressant aux personnes en difficultés financières ou humaines, le CDAD est encore méconnu du grand public.

Les communes ont un rôle à jouer dans ce dispositif ainsi que le soulignera M. Castel.

«Outre les 4 centres bourgs, les petites communes doivent servir de relais et d'information aux populations»

Propos approuvés par Eric Dalmeida (ADS Lavelanet) pour qui «les maires avaient certains réflexes, maintenant ils orientent»

Pédagogie et communication sont donc désormais en ligne de mire des CDAD et ce, pour que tous les publics puissent s'informer sur leurs droits et se faire assister dans les démarches juridiques.

Pour plus de renseignements,
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
Palais de justice, 14 rue du Rocher, Foix
Tel: 05 61 02 19 34
[email protected]

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