En cette période de Toussaint où l’on parle beaucoup de cimetières et de traditions, il est intéressant d’évoquer l’existence de carrés confessionnels et le vide juridique qui les régit.
En effet en France, le principe de neutralité confessionnelle des cimetières communaux est inscrit dans la loi de 1905 séparant l’Eglise et l’Etat, et les maires, seuls à détenir l’autorisation en matière de funérailles, ont la possibilité de regrouper les sépultures des défunts de même confession (dans des «carrés») sans en avoir pour autant l’obligation.
La règle actuelle en vigueur n’autorise aucune association à acquérir un terrain pour créer un cimetière confessionnel.
Il s’agit simplement d’une tolérance accordée par les autorités laïques au coup par coup.
Le département de l’Ariège n’échappe pas à cette règle et face à la demande de plus en plus pressante de la communauté musulmane, plusieurs carrés confessionnels ont été crées ou sont en projet: Saint Jean du Falga, Pamiers, Lavelanet, Tarascon et plus récemment Villeneuve d’Olmes.
Selon Dominique Fossat responsable de ce dossier à la Préfecture de l’Ariège, les carrés confessionnels qu’ils soient musulmans, juifs ou tout autres ne sont pas soumis à autorisation administrative particulière.
Les maires ne peuvent pas créer de cimetières confessionnels mais peuvent réaliser des regroupements: «De fait on constate que les abbayes et les monastères enterrent leurs moines ou leurs sœurs dans l’enceinte de leur communauté comme à Pesquié ou à Carcanière.
Certaines familles de tradition protestantes dans la région de Gabre ont des monuments funéraires dans leurs propriétés.
La règle veut que tout ce qui n’est pas inhumation dans les cimetières communaux, soit soumis à autorisation du préfet.
Pour le regroupement confessionnel, on se range sur le principe de laïcité, le maire a la possibilité d’opérer à des regroupements en jouant sur l’orientation des tombes mais il ne doit pas y avoir de distinction, ni de séparation matérielle particulière.
On ne peut pas interdire à un non musulman de se faire inhumer dans un carré musulman et les textes sont les mêmes en matière de salubrité et d’hygiène quelque soit la religion»
Face à l’absence de statut des carrés confessionnels, c’est souvent un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes des différentes communautés religieuses qui permet d’ajuster les intérêts de chacun.
En effet, on assiste aujourd’hui à une tendance qui illustre une évolution des mentalités: si les premiers migrants de confession musulmane pouvaient vivre dans ce pays, ils faisaient toujours en sorte de faire rapatrier leur dépouille post mortem sur la terre de leurs ancêtres.
Les jeunes générations qui ont vu le jour dans le département de l’Ariège et qui y vivent, préfèrent avoir un lieu de sépulture sur place: «c’est aussi une des clefs pour l’intégration dans la société française, indique un des responsables de la communauté musulmane du pays d’Olmes.
Nous n’avons pas de cimetière à proprement dit mais des carrés confessionnels.
Jusqu’à présent la plupart des membres de la communauté souscrivait une assurance auprès des banques pour faire rapatrier leurs corps post mortem»
A la mairie de Villeneuve d’Olmes, on a profité d’une extension du cimetière communal pour répondre aux souhaits de la communauté musulmane locale.
Pour Gérald Sgobbo aujourd’hui maire de la commune, cela apporte une solution pragmatique à une demande sociale importante: «cela répond aux besoins de cette génération de jeunes qui a décidé de se faire inhumer en France.
De plus le carré musulman de Lavelanet commençait à saturer.
Le carré musulman de Villeneuve fait partie du cimetière, il n’y a pas de séparation des deux cimetières, on regroupe les tombes car l’orientation est particulière vers la Mecque, sinon on consommerait beaucoup plus de place.
Nous sommes là pour répondre à une réalité, à la demande de nos concitoyens de confession musulmane, juive ou protestante en l’harmonisant autour de la loi française»
| Références Législatives Loi du 14 novembre 1881 dite «sur les libertés des funérailles» Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat Code général des collectivités territoriales (CGCT) art. L.2212-2 et L.2213-9 Les carrés confessionnels dans les cimetières sont nombreux mais n’ont pas de statut juridique. C’est souvent le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes des différentes communautés religieuses. A noter cependant que le principe de neutralité interdit aux maires de prévoir, dans le règlement du cimetière municipal, de réserver certaines parties de ce dernier aux personnes professant un culte donné. Pour autant il ne remet pas en cause la liberté des titulaires des concessions funéraires d’élever et d’apposer des signes et emblèmes religieux sur les sépultures, dès lors que sont respectées la décence, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques. L’Etat incite régulièrement les maires à aménager des espaces regroupant les défunts de même confession. Le conseil d’Etat dans son rapport pour l’année 2004 relevait déjà ce vide juridique: «L’institution de carrés confessionnels dans les cimetières n’est donc pas possible en droit. Toutefois en pratique, ces derniers sont admis et même encouragés par les pouvoirs publics afin de répondre aux demandes des familles de confession musulmane notamment» |
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