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Citoyens Assesseurs: formation express au rôle de juge en Correctionnelle
08/12/2011 | 20:23
© MidiNews 2011
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justice Des citoyens assesseurs bientôt juges au Tribunal correctionnel en Ariège

Ils sont retraités, actifs, hommes, femmes, et de tous les âges... ce jeudi, les 40 «citoyens assesseurs» qui ont été désignés en Ariège pour être juges au Tribunal Correctionnel ont suivi une formation accélérée de Droit Pénal au Tribunal de Grande Instance de Foix.

Car l’Ariège (par le biais de la Cour d’appel de Toulouse) fait partie d’une expérimentation qui démarre en janvier 2012.

Aux côtés de magistrats professionnels, ces citoyens-assesseurs auront à juger des délits comme les violences aux personnes, les agressions sexuelles, le racket et les extorsions de fonds, ou encore les violences routières ou urbaines comme les incendies de voiture.

Chacun d’entre eux sera convoqué à 10 séances maximum dans l’année, et aura à délibérer sur la culpabilité et la peine des prévenus.

Mais la Justice est un univers codifié, ritualisé, que des termes très techniques peuvent vite rendre opaque.

D’où le besoin de vulgariser tout cela aux côtés de deux formateurs venus de la cour d’appel de Toulouse, en commençant par la base: comment s’organise une salle d’audience? Et quels sont le rôle des procureurs, greffiers, avocats de la partie civile, de la défense, magistrats du siège, témoins, et autres experts?

Tableau blanc déplié, rétroprojecteur allumé, la cour d’assises a pris des allures de salle de classe.

Cahiers de notes et stylos à la main, les futurs juges non-professionnels concentrés assistent à des projections de mini-films pédagogiques et de jeux interactifs.

Entre les différentes explications, c’est l’occasion de poser toutes les questions, sur un monde judicaire encore un peu abstrait.

«Aurons-nous connaissance des affaires avant la séance ?» demande un participant à la formation. «Non et c’est justement le cœur de votre indépendance d’esprit que d’arriver sans préjugé sur le dossier» répond aussitôt le formateur.

«Par où va-t-on rentrer dans la salle ?» demande un autre. Réponse: «vous allez devoir prêter serment une fois à la première audience, puis vous serez invité à vous asseoir à la place des juges, placés un peu en hauteur pour marquer l’autorité»

Mais une fois les principes de base assimilés, il s’agit aussi de s’interroger sur le sens et la portée de l’acte de juger.

Les citoyens assesseurs devront prêter serment explique le formateur, «nous sommes une institution ancienne et nous le revendiquons car nous avons le poids de l’expérience. On va vous demander de vous avancer à la barre»

Il montre le tableau, «on va vous lire ce texte. Vous lèverez la main droite en disant je le jure. C’est peut être un peu vieux jeu, et très beau à la fois !»

Et le magistrat-formateur de conclure sur ce point, «vous aurez engagé votre honneur comme nous. C’est pour cela que votre voix pèse autant que la notre»

Même s’ils seront en minorité (il y aura deux citoyens-assesseurs aux côtés de trois magistrats professionnels).

Professionnels ou pas, les juges se doivent de réunir un certain nombre de qualités: la probité, l’indépendance d’esprit, l’attention, l’écoute, l’esprit de décision, la liberté.

D’où l’autre message de poids transmis par les professionnels: faire la chasse aux préjugés, «un juge sans préjugé n’existe pas. Nous sommes tous des êtres humains. Mais le juge impartial est conscient de ses propres préjugés. Méfiez-vous en !»

Plus que quelques semaines aux futurs juges-citoyens pour méditer tout cela. Sachant qu’une visite de la maison d’arrêt de Foix est aussi prévue dans quelques jours.

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auteur: Anne-Sophie Terral | publié le: 08/12/2011 | 20:23 | Lu: 10514 fois